Les aides financières
qui existent pour
vos aménagements
Aménager la cuisine, la salle de bains et d’autres pièces de la maison s’avère nécessaire pour les personnes à mobilité réduite et les seniors qui souhaitent conserver leur autonomie. Ces aménagements, qui peuvent s’avérer plus ou moins coûteux selon les installations à prévoir, font rarement partie du budget familial. Pour réaliser vos aménagements, vous pouvez peut-être bénéficier d’une des aides publique ou privée suivante :
Crédit d’impôts
Sans contraintes d’âge, de revenus ou de handicap, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les aménagements en faveur de l’accessibilité à votre logement. Le crédit d’impôts est déductible de l’imposition sur le revenu.
Montant du crédit d’impôts : 25% du montant TTC des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
Les Conditions d'obtention :
• Que les aménagements soient opérés dans une résidence principale située en France. • Que le logement soit achevé ou acquis neuf depuis le 01/01/2005, ou acquis en l’état futur d’achèvement et qui sera achevé dans l’année en cours. • Que le matériel soit installé par un professionnel. La facture Handisoluce fera foi de justificatif.L’info utile :
Dans la mesure où ces aménagements améliorent l’habitat et le rendent favorable au maintien à domicile, il n’est pas nécessaire de justifier de son âge ou de son handicap.TVA réduite
TVA réduite à 10% : Les travaux de transformation & d’aménagement (construction ou reconstruction exclus) réalisés dans les logements de plus de 2 ans relèvent d’une TVA au taux de 10% (au lieu de 20%), pour la pose et la fourniture (hors exceptions).
TVA réduite à 5.5% : La TVA au taux de 5.5% est applicable à certains aménagements & équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées. Ex : Ascenseurs élévateurs ou systèmes de douches spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée.
Les Conditions d'obtention :
• Que les aménagements soient opérés dans une résidence principale ou secondaire à usage d’habitation située en France. • Que les aménagements soient réalisés par un professionnel. La facture Handisoluce fera foi de justificatif. • Que les aménagements ne soient pas liés au jardin, aux espaces verts, ni aux équipements sportifs.L’info utile :
Pour l’application de la TVA à 10%, les conditions de l’article 279-0 bis du CGI doivent être remplies.L’ANAH
Sous conditions de ressources, l’agence Nationale de l’habitat accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales.
Montant de l’aide : 35 à 50% du montant total HT des travaux. Plafonné entre 7000 et 10.000 € selon les ressources.
Les Conditions d'obtention :
• Conditions de ressources.• Que les travaux soient réalisés dans un logement privé de plus de 15 ans.
• Que les aménagements soient opérés dans une résidence principale.
• Que l’occupant s’engage à y rester au moins 6 ans.
MDPH
La maison départementale des personnes handicapées propose une prestation de compensation du handicap qui peut être affectée à des charges liées à l’adaptation du logement de la personne handicapée.
Montant de l’aide : 100% du montant total HT des travaux entre 0 à 1500€. 50% pour les travaux de plus de 1500€. Plafonné à 10.000€ / 10 ans.
Les Conditions d'obtention :
• Que vous rencontriez une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité (mobilité, entretien personnel, communication, relations avec autrui…). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d’absolue lorsqu’elles ne peuvent pas du tout être réalisées par vous-même. • Que vous rencontriez une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités (mobilité, entretien personnel, communication, relations avec autrui…). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu’elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par vous-même.Les aides privées
A titre privé, certaines caisses de retraite, mutuelles ou assurances allouent des aides pour améliorer & aménager votre logement.
Montant de l’aide : Variable selon le prestataire.
Les Conditions d'obtention :
• Variable selon le prestataire.Les étapes de votre projet
1Diagnostic
2Modélisation
3Aide au financement
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